Charte de la société coopérative des Éconautes

Intro : objectifs, cadre et utilisation de la présente charte

Cette charte constitue le document de référence de la Société coopérative des Éconautes en termes de fonctionnement, de vivre et de faire ensemble.

Elle est complémentaire aux statuts de la coopérative qui satisfont aux exigences légales et administratives. Elle spécifie certains points de ces statuts, notamment les principes, valeurs, buts et moyens selon lesquels les membres fondateur·trice·s de la société coopérative souhaitent mener cette entreprise. Elle formule les bases sur lesquelles nous avons l’intention de nous appuyer pour réfléchir et résoudre les situations problématiques qui pourront se présenter (choix difficiles, dilemmes éthiques, conflits, etc.).

Cette charte sert de socle, mais ne doit pas être considérée comme dogmatique. Elle formule des macro-règles qui nous permettent de nous reposer sur une ossature commune, puis d’appliquer les décisions nécessaires au niveau micro. La charte peut être modifiée une fois par an, sur proposition discutée et approuvée pendant une Assemblée générale.

Cette charte permet de saisir l’esprit des Éconautes. Chaque membre peut ainsi adhérer en connaissance de cause à la coopérative. Le respect de la charte est une condition au statut de membre.

Ecriture inclusive

La charte est rédigée en écriture inclusive.
Guide de l’écriture inclusive : https://polyquity.agepoly.ch/guide-decriture-inclusive/ 

Les trois volets

1. Principes et valeurs générales.
2. Moyens, outils et solutions. 
3. Règles spécifiques. 

Le premier volet est conçu comme solide et inspirant, pour nous permettre de nous sentir relié.e.s afin de traverser de façon résiliente les effondrements que nous pensons à venir. Il permet de cerner notre vision commune.

Le deuxième volet traite des moyens, des outils et des solutions de manière concise sans développer chaque cas spécifique. Il offre des ressources pour appliquer nos principes et valeurs au quotidien et dans des cas concrets (adhésion, exclusion). Il propose également des outils pour résoudre les conflits éventuels (communication interne). Enfin, il définit un cadre général pour l’organisation de la vie en communauté. Ne seront pas traitées dans ce volet les règles spécifiques propres aux lieux d’habitation (voir volet 3).

Ces deux volets font le lien entre le monde actuel et le futur que nous voulons vivre.

Le troisième volet est plus pragmatique, il formule les règles quotidiennes et contextuelles des lieux d’habitation ou/et renvoie à des règlements compatibles avec le contexte juridique actuel. Il envisage notamment le mode de gouvernance que nous souhaitons horizontale et partagée, les questions financières, les modalités d’attribution des logements et de location. Il anticipe le fonctionnement et l’organisation des membres et des groupes d’habitant.e.s. Ceci pendant la réalisation des projets d’acquisition, de construction, de rénovation de biens, ainsi que pendant la période d’habitation et de gestion d’un lieu. Les règles du volet 3 sont élaborées dans le respect des statuts et des volets 1 et 2 de la coopérative des Éconautes. Il ne peut s’en défaire.

Lausanne, mai 2021, Société coopérative des Éconautes

Volet 1 : principes et valeurs générales

Le premier volet est conçu comme solide et inspirant, pour nous permettre de nous sentir relié.e.s afin de traverser de façon résiliente les effondrements que nous pensons à venir. Il permet de cerner notre vision commune. Les volets 1 et 2 font le lien entre le monde actuel et le futur que nous voulons vivre.

But

Au travers de notre coopérative d’habitation, nous proposons des modalités de vivre-ensemble afin de nous confronter aux changements de manière résiliente, sobre et solidaire.

Coopération-entraide-communauté

Nous promouvons l’entraide et la coopération entre les membres des Éconautes et au-delà, notamment dans le cadre d’ateliers et chantiers participatifs, dans le fonctionnement et les tâches quotidiennes, vis-à-vis des changements extérieurs.

Nous proposons des alternatives, critiques et inventives, théoriques et pragmatiques, afin de sortir d’un système toxique construit sur le profit. Nous sommes convaincu.e.s que l’intelligence collective permet de trouver des solutions créatives, au-delà de la somme des individualités. Nous sommes attaché.e.s à l’idée de communauté, à laquelle nous accordons soin et attention.

Gouvernance-horizontalité-équité

Nous fonctionnons en collectivité selon des principes d’équité, de souveraineté et d’horizontalité dans nos prises de décision et nos choix communs. Nous mettons en place des modes de gouvernance partagée, afin de répartir le pouvoir et d’assurer sa circulation, notamment en veillant à l’échange adéquat des informations.

Autonomie-réseau

Nous tendons vers une autonomie alimentaire et énergétique, tant par la production locale d’énergie, que par la sobriété dans la consommation, les échanges en réseau et une gestion raisonnable des stocks. Nous partageons les surplus, et cherchons à tisser des liens et des collaborations avec d’autres projets alternatifs et écologiques, ainsi qu’avec d’autres acteurs et actrices de la région. Nous estimons que l’autonomie ne peut être atteinte qu’en réseau, dans des circuits courts et sur la base d’une ouverture vis-à-vis du monde alentour.

Engagement politique et culturel. 

Nous participons à la vie sociale et culturelle de la région, et acceptons une responsabilité politique au cœur de notre projet, qui promeut l’inclusivité, la tolérance et la résilience. Nous rejetons les tendances fascistes et survivalistes. Nous veillons à empêcher les déviances totalitaires et à éviter les dogmatismes. Nous accueillons et préservons la diversité, tant dans notre rapport à l’humain que dans nos liens à la nature. Notre projet s’inscrit aussi dans une démarche militante, visant à proposer des modèles résilients de cohabitation et de coexistence, et un changement de culture profond.

Mutualisation-partage-apprentissage. 

Nous favorisons la mutualisation des biens, des ressources, des compétences et des connaissances. Nous sommes désireux·euses d’apprendre et de transmettre. Nous avons à cœur de générer des lieux d’étude, de formation et de partage des savoirs et savoir-faire. Nous souhaitons ainsi donner accès à des cultures multiples et communautaires.

Remise en question-changement de cap. 

Conscient·x·e·s que nous avons baigné·x·e·s dans des mécanismes écocides, nous nous remettons en question et tentons de déconstruire nos réflexes et schémas de pensée issus d’une société extractiviste, productiviste, individualiste, colonialiste, patriarcale et néolibérale. Nous reconnaissons l’existence et la nécessité d’un renversement de paradigme. Sachant qu’un tel bouleversement nécessite beaucoup de temps et d’efforts, nous cultivons la patience, l’apprentissage et le courage. Nous valorisons les marges, les espaces non-normatifs, l’expérimentation. Nous accueillons nos singularités et nos différences, nous acceptons nos fragilités et vulnérabilités comme des enrichissements. Nous tentons de quitter le conditionnement (judéo-chrétien) de la culpabilité, et nos habitudes consommatrices et destructrices du système-terre. Nous donnons de la valeur au processus, en tant que force de changement, ainsi qu’aux erreurs qui en découlent et nous permettent d’apprendre. 

Soin-régénération-respect. 

Nous nourrissons ensemble une éthique profondément écologique, une culture résiliente basée sur le soin de la nature dont nous faisons partie. Nous œuvrons pour la protection de l’environnement et sa biodiversité. Nous tendons à restaurer les écosystèmes déséquilibrés et blessés. Nous œuvrons activement à une joyeuse résilience. En somme, nous travaillons en synergie à une écosophie.

Nous nous concentrons sur ce qui est nécessaire. Nous assumons notre responsabilité d’agir, tout en respectant nos rythmes et une sobriété consciente. Nous agissons à petite échelle et avec délicatesse, de manière non invasive et discrète. Nous reconnaissons que notre travail consiste moins à « sauver le monde » qu’à développer notre résilience à mesure que de multiples effondrements surviennent. Nous tentons d’adopter une posture modeste et autocritique.

Sobriété-frugalité-décroissance. 

Nous priorisons l’usage de techniques et matériaux respectueux de l’humain et de l’environnement lors de la rénovation, de la construction et de l’utilisation des bâtiments et ressources. Nous limitons au maximum les dépenses énergétiques et notre production de déchets. Nous favorisons les services et les biens renouvelables, et réduisons autant que possible notre empreinte écologique. Nous construisons des modalités d’existence humbles et frugales. Nous cultivons la décroissance.

Attention-humour-bienveillance. 

Nous portons notre attention au vivant, que nous valorisons en soi. Nous nourrissons notre pulsion de vie, notre besoin de joie, de légèreté et d’émerveillement, notre curiosité, notre allant vers autrui, notre humour. Nous privilégions l’écoute, l’attention à l’autre et la bienveillance.

Chaque membre de la coopérative dispose d’un quota de bêtise, réparti équitablement, gérable à titre individuel ou collectif. Quiconque dépasse le quota sera puni.e en conséquence. Le châtiment sera infligé par le groupe à la hauteur du méfait (ordalie, crucifixion, omophagie, etc). Le second degré est néanmoins autorisé, y compris au sein de la présente charte.

Volet 2 : moyens, outils et solutions

Le deuxième volet traite des moyens, des outils et des solutions de manière concise sans développer chaque cas spécifique. Il offre des ressources pour appliquer nos principes et valeurs au quotidien et dans des cas concrets (adhésion, exclusion). Il propose également des outils pour résoudre les conflits éventuels (communication interne). Enfin, il définit un cadre général pour l’organisation de la vie en communauté.

Les règles spécifiques propres aux lieux d’habitation seront traitées dans le volet 3. Les références entre parenthèses, “(art.) », concernent les statuts de la Coopérative.

Organisation et communication interne

• Les séances se déroulent sur le principe d’organisation horizontale mis en place au sein de la coopérative. [selon document GH à créer]
• Les membres s’engagent à prendre connaissance et intégrer les principes de la CNV (communication non violente) qui serviront à harmoniser les relations entre les membres de la coopérative avec, si nécessaire, l’aide de médiateur·x·trice·s.
• Pour son développement, la coopérative est organisée en plusieurs pools de travail.

Règlement des conflits internes

[selon document GH à créer pool CNV coop : Établir les

faits/sentiments/besoins/stratégie (action)]

• La coopérative offre un espace de médiation sécurisé.
• Elle détermine les étapes en cas de conflits.
• La médiation peut être externe si nécessaire.

La vie en communauté

Participation

• Participation équilibrée à la vie de la communauté (assemblées, prises de décisions, rôles, tâches).
• Création de bulles (pool) pour la répartition des tâches (jardin, potager, infrastructures, logements, économat, administration, événements, …).
• Mutualisation des achats (consommable, outils, …).

Privacité et intimité

• Il sera apporté un soin tout particulier au respect de l’intimité ainsi qu’au besoin de retrait du membre afin qu’il·x·elle puisse y puiser ses ressources et y trouver une forme de sécurité.

Aggradation du terrain

• Selon les caractéristiques du terrain, ce dernier sera cultivé selon les principes de la  permaculture, de l’agroforesterie ou par d’autres méthodes respectueuses du vivant.
• Entretenir et développer la biodiversité (haies, fleurs, ruches, …).

Vacances / absences

• Chacun·e est libre de s’absenter…
• En cas d’absence prolongée, le membre peut mettre à disposition son logement. La demande de sous-location sera soumise à l’accord de la coopérative. 

Animaux 

• Les animaux sont les bienvenus pour autant qu’ils ne déséquilibrent pas la biodiversité recherchée selon le chapitre “Aggradation du terrain”. Les règles spécifiques seront traitées dans le volet 3. 
• Les animaux doivent être respectés et bénéficier d’un espace suffisant pour s’épanouir.
• Il est nécessaire d’annoncer et de faire valider par la communauté du lieu concerné l’arrivée d’un animal (allergies, phobies, utilité, …).

Alimentation

• Par principe et par souci d’inclusivité nous n’imposons pas de types d’alimentations (végétarienne, végane, flexitarienne). Ce point pourra être développé pour chaque lieu d’habitation dans le volet 3.
• Nous consommons de manière responsable : Bio, local*, de saison*, produits non transformés*, sans pesticides de synthèse, en valorisant la production de chaque lieu d’habitation [* Dans la mesure du possible].

Santé et bien-être

• Utilisation raisonnée des médicaments selon les besoins de chacun·e (maladies chroniques, …).
• Favoriser les médecines douces et les plantes médicinales
• Favoriser l’épanouissement personnel, spirituel et culturel, l’écoute du corps et de ses émotions.

Religions, croyances, politique

• Les pratiques spirituelles, religieuses et politiques sont libres pour autant qu’elles ne tentent pas de s’imposer au groupe et respectent les principes de cette charte.

Produits d’entretien

• Fait maison ou selon les mêmes principes du respect de l’environnement et du vivant.

Transports

• Les lieux d’habitation doivent être suffisamment proches des transports publics.
• Favoriser l’utilisation de la mobilité douce.
• Favoriser la mutualisation des transports motorisés (minimiser le nombre de véhicules).

Équitabilité, soutien, solidarité

• Une attention particulière sera apportée à toute personne en difficulté financière. Pas de laissé·x·e·s pour compte.
• Assurer collectivement une vie décente aux membres (nourriture, argent, logement).
• Favoriser la participation libre et consciente, le don, le troc. 
• Participer au tissu économique et social local. 

Adhésion

• Le·x·a futur·x·e membre prend connaissance des statuts, de la charte et ses annexes (CNV, organisation horizontale) et les acceptent.
• Il·elle participe à quelques séances ordinaires pour faire connaissance avec les membres de la coopérative.
• Il·elle fait part de ses besoins au sein d’une coopérative d’habitation.
• Il·elle fait part de sa volonté d’adhérer à la coopérative.

Admission

• L’assemblée doit valider l’adhésion.
• En cas de validation, le·x·a nouveau·x·elle membre signe les statuts et la charte (dans le cas d’une famille, chaque adulte).
• Le·x·a nouveau·x·elle membre adulte acquiert au minimum une part sociale dans les 30 jours.
• La participation aux séances de l’assemblée et l’intégration à un pool sont souhaitées.

Départ volontaire

Obligation du membre partant

• Informer la coopérative par écrit six mois avant le départ effectif (art. 9.2).
• Le loyer est dû jusqu’à l’échéance du bail (selon le droit du bail), sauf en cas de force majeure (voir chapitre sur l’équitabilité, soutien, solidarité).
• Trouver une nouvelle personne, avec l’aide de la coopérative, qui réponde aux exigences de celle-ci. Sous réserve prioritaire de la liste d’attente de la coopérative. 
• Le rachat des parts sociales par le·x·a nouveau·x·elle membre est organisé au cas par cas selon les statuts (art. 12).

Obligation de la coopérative

• Le remboursement des parts sociales est dû dans un délai de trois ans selon les réserves financières de la coopérative (art. 17).
• La coopérative s’engage à participer au processus de départ et à soutenir cette transition dans la mesure de ses possibilités.

Exclusion

Selon statuts art. 11.1 à 11.5

• Un·x·e membre peut être exclu·x·e de la coopérative selon l’art. 11.1. Ou si son comportement diffère du volet 1 de la charte et du volet 3 spécifique aux lieux d’habitation.
• Avant toute décision d’exclusion, il sera procédé à une tentative de médiation.
• La décision d’exclusion est prise lors d’une séance de l’assemblée générale, après avoir donné l’occasion à la personne concernée de faire valoir son droit d’être entendue. La décision est notifiée par lettre recommandée.
• L’exclusion entraîne la résiliation du bail. La restitution du logement intervient dans un délai de trois mois.
• Le droit de faire appel et le remboursement des parts sociales sont réglementés par les statuts art.11.3.

Volet 3 : règles spécifiques

Le volet 3 édicte les règles spécifiques à un lieu d’habitation, en respectant les statuts et les volets 1 et 2 de la charte de la Coopérative des Éconautes.

Exemple des points qui peuvent être abordés

• Type d’alimentation (vegan, …)
• Type de construction (kerterre, …)
• Type d’agriculture (avec ou sans animaux, agroforesterie, …)
• Lieu d’accueil (scolaire, migrants, …)
• …